Séance publique n° 3

Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)" - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: 10' pour chaque groupe et sensibilité politique

Interpellation de Monsieur Gusty Graas au sujet de la gestion de l'eau

Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi 1.relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute - Rapporteur : Monsieur André Bauler

6897 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 21 mai 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6898 Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, signé à Bruxelles, le 16 décembre 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Dossier parlementaire n°7068 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d'évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État