Séance publique n° 1

14 octobre 2014 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:08

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:17

    Clôture de la session extraordinaire 2013-2014 et ouverture de la session ordinaire 2014-2015

    • 00:03:17

      Déclaration

      Xavier Bettel
  • 00:04:00

    Composition des organes de la Chambre des Députés

    • 00:04:00

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:05:47

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de son élection à la présidence de la Commission européenne

    • 00:05:47

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:23

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:06:59

    Composition des organes de la Chambre des Députés (suite)

    • 00:06:59

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:07:23

    Discours de Monsieur le Président

    • 00:07:23

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:20

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:09:20

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:11:48

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:13:16

      Interruption de la séance publique entre 15h12 et 15h24

    • 00:25:16

      Discours

      Lydie Polfer
    • 00:26:14

      Rapport de la Commission de vérification

    • 00:30:03

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:30:23

      Procédure d'assermentation

  • 00:31:38

    Composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:35:26

    Composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:36:26

    Changement de composition du Comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:36:45

    Octroi d'un titre honorifique

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:37:48

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:02

    6705 - Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public et de compléter certaines dispositions du Code pénal - Déclaration de recevabilité

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:21

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:40

    Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)

    • 00:40:40

      Déclaration

      Xavier Bettel
    • 01:38:45

      Interruption de la séance publique entre 16h38 et 16h46

  • 01:47:11

    6623 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires - Auteur-rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 01:47:11
      6623 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires - Auteur-rapporteur : Monsieur Alex Bodry
      6623 PropositionDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

      2026-09-18T15:37:48
      Voir le dossier
    • 01:47:43

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 02:01:07

      Discussion générale

      • 02:01:07

        Discours

        Gilles Roth
      • 02:13:22

        Discours

      • 02:16:36

        Discours

      • 02:18:50

        Discours

    • 02:29:13

      Discours

      Félix Braz
    • 02:33:10

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 02:34:07

      Dispense accordée

  • 02:34:23

    6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    • 02:34:23
      6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
      6558 PropositionDeLoi
      Dossier parlementaire rejeté

      Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

      2026-09-18T15:37:48
      Voir le dossier
    • 02:34:43

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Franz Fayot
    • 02:47:52

      Discussion générale

      • 02:47:52

        Discours

      • 02:57:35

        Discours

      • 03:10:31

        Discours

        Simone Beissel
      • 03:14:15

        Discours

      • 03:17:31

        Discours

      • 03:26:27

        Discours

        Michel Wolter
    • 03:32:33

      Discours

      Félix Braz
    • 03:32:49

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

  • 03:33:57

    Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

    • 03:33:57
      Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais
      2479 Motion
      Rejeté(e)

      Dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

      Voir le dossier
    • 03:34:15

      Exposé

    • 03:39:31

      Discussion générale

      • 03:39:31

        Discours

        Gilles Roth
      • 03:41:30

        Discours

      • 03:45:06

        Discours

    • 03:46:30

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 03:52:29

      Vote sur la motion => motion rejetée

  • 03:53:10

    6717 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 04:00:29

    Désignation de deux candidats pour le Conseil national des finances publiques

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:02:36

      Vote secret

    • 04:03:46

      Vote secret

  • 04:04:41

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Clôture de la session extraordinaire 2013-2014 et ouverture de la session ordinaire 2014-2015

  2. Composition des organes de la Chambre des Députés

  3. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  4. Changement de composition des commissions parlementaires

  5. Changement de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  6. Octroi d'un titre honorifique

  7. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)

  8. Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • Rapporteur: Alex Bodry

  9. Dossier parlementaire n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

    • Rapporteur: Franz Fayot

  10. Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

  11. Dossier parlementaire n°6717 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques

    • Rapporteur: Gast Gibéryen

  12. Désignation de deux candidats pour le Conseil national des finances publiques

Flux de séance

  • 00:03:08

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:17

    Clôture de la session extraordinaire 2013-2014 et ouverture de la session ordinaire 2014-2015

    • 00:03:17

      Déclaration

      Xavier Bettel
  • 00:04:00

    Composition des organes de la Chambre des Députés

    • 00:04:00

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:05:47

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de son élection à la présidence de la Commission européenne

    • 00:05:47

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:06:23

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:06:59

    Composition des organes de la Chambre des Députés (suite)

    • 00:06:59

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:07:23

    Discours de Monsieur le Président

    • 00:07:23

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:09:20

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:09:20

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:11:48

      Tirage au sort des Députés constituant la Commission de vérification

    • 00:13:16

      Interruption de la séance publique entre 15h12 et 15h24

    • 00:25:16

      Discours

      Lydie Polfer
    • 00:26:14

      Rapport de la Commission de vérification

    • 00:30:03

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:30:23

      Procédure d'assermentation

  • 00:31:38

    Composition des commissions parlementaires

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:35:26

    Composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:36:26

    Changement de composition du Comité de discipline

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:36:45

    Octroi d'un titre honorifique

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:37:48

    Communications

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:02

    6705 - Proposition de loi ayant pour objet d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public et de compléter certaines dispositions du Code pénal - Déclaration de recevabilité

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:21

    Ordre du jour

    Mars Di Bartolomeo
  • 00:40:40

    Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les grandes orientations politiques du gouvernement et les grandes lignes du paquet d'avenir («Zukunftspak»)

    • 00:40:40

      Déclaration

      Xavier Bettel
    • 01:38:45

      Interruption de la séance publique entre 16h38 et 16h46

  • 01:47:11

    6623 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires - Auteur-rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    • 01:47:11
      6623 - Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires - Auteur-rapporteur : Monsieur Alex Bodry
      6623 PropositionDeLoi
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      Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

      2026-09-18T15:37:48
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      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    • 02:01:07

      Discussion générale

      • 02:01:07

        Discours

        Gilles Roth
      • 02:13:22

        Discours

      • 02:16:36

        Discours

      • 02:18:50

        Discours

    • 02:29:13

      Discours

      Félix Braz
    • 02:33:10

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

    • 02:34:07

      Dispense accordée

  • 02:34:23

    6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    • 02:34:23
      6558 - Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
      6558 PropositionDeLoi
      Dossier parlementaire rejeté

      Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

      2026-09-18T15:37:48
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    • 02:34:43

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Franz Fayot
    • 02:47:52

      Discussion générale

      • 02:47:52

        Discours

      • 02:57:35

        Discours

      • 03:10:31

        Discours

        Simone Beissel
      • 03:14:15

        Discours

      • 03:17:31

        Discours

      • 03:26:27

        Discours

        Michel Wolter
    • 03:32:33

      Discours

      Félix Braz
    • 03:32:49

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

  • 03:33:57

    Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

    • 03:33:57
      Motion de Monsieur Serge Urbany relative au dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais
      2479 Motion
      Rejeté(e)

      Dépôt d'un projet de loi fixant les droits et devoirs des membres du Gouvernement dans les meilleurs délais

      Voir le dossier
    • 03:34:15

      Exposé

    • 03:39:31

      Discussion générale

      • 03:39:31

        Discours

        Gilles Roth
      • 03:41:30

        Discours

      • 03:45:06

        Discours

    • 03:46:30

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
    • 03:52:29

      Vote sur la motion => motion rejetée

  • 03:53:10

    6717 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 04:00:29

    Désignation de deux candidats pour le Conseil national des finances publiques

    Mars Di Bartolomeo
    • 04:02:36

      Vote secret

    • 04:03:46

      Vote secret

  • 04:04:41

    Clôture de la séance publique