Séance publique jeudi (9h): vers plus de participation citoyenne ?
La séance publique du jeudi matin (9h) sera consacrée à une interpellation sur l'organisation de davantage de référendums ainsi que sur les modifications du Règlement de la Chambre, notamment concernant le statut juridique des groupes politiques, groupes techniques et sensibilités politiques.
Participation citoyenne par référendum
Dans le cadre d'une interpellation demandée par la sensibilité politique Piraten, les points suivants seront abordés : les projets du gouvernement pour permettre davantage de démocratie directe par le biais de référendums, ainsi que l'organisation de référendums ou d'un "preferendum" au cours de cette législature.
Retrouvez une note de recherche de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés concernant cette thématique:
Un dispositif délibératif permanent peut-il être envisagé dans le paysage institutionnel du Luxembourg ? Quelles sont les leçons à tirer des recommandations issues des évaluations scientifiques des expériences pilotes menées en 2021 et en 2022, respectivement le Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 (BK2050) et le Klima-Biergerrot (KBR). Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs délibératifs permanents en Europe? Cette recherche, portant sur la faisabilité d’un dispositif délibératif permanent à l’échelle nationale au Luxembourg, a été réalisée en collaboration avec Dr Raphaël Kies et Dr Emilien Paulis de l’Université de Luxembourg.
Impact du règlement sur l'intelligence artificielle sur la place financière
Modification du Règlement de la Chambre
Voici les changements prévus:
- Définition formelle de la sensibilité politique : On clarifie officiellement dans le règlement ce qu'est une sensibilité politique : un regroupement de députés (entre 1 et 4 personnes) qui existe déjà dans la pratique mais n'était pas formellement reconnu.
- Statut juridique pour les trois types de regroupements : On donne une personnalité juridique aux groupes politiques, groupes techniques et sensibilités politiques. Cela leur permet d'agir officiellement dans le cadre parlementaire, avec des règles définies par la Conférence des Présidents et le Bureau.
- Capacité contractuelle : Ces trois formes de regroupements pourront signer des contrats de travail et agir en justice, ce qui leur donne une autonomie administrative et juridique pour gérer leur personnel et leurs affaires.
