4594

Interpellation Examiné(e) en Conférence des Présidents

Participation citoyenne par référendum

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A propos du dossier

Participation citoyenne par référendum

4594 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 25.09.2025
Informations
Type
Interpellation
Auteur
Marc Goergen
Date de dépôt
26.06.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.06.2025 Déposé Marc Goergen
25.09.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (25.09.2025)
04.12.2025 Participation citoyenne par référendum
Séance publique n° 114