Séance publique jeudi (9h) : l'intégration des étrangers au cœur d'une interpellation

Article

Publié le 29.04.2026 à 17h34 Mis à jour le 30.04.2026 à 00h05

Une interpellation demandée par le groupe politique ADR sur l’intégration des étrangers au Luxembourg figure entre autres à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi (9h).

Deux questions élargies : licences d'entraineur et la mise en œuvre de «Bâole III» et l'impact sur la place financière

86 Question élargie
En attente de réponse du/des destinataire(s)

Licences d'entraineur

Barbara Agostino , Martine Hansen · 06.03.2026

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87 Question élargie
En attente de réponse du/des destinataire(s)

Mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière

Laurent Mosar , Gilles Roth · 17.03.2026

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Deux motions: élargissement du système Supply4Future et la réduction du gaspillage alimentaire

Les qualifications exigées pour diriger une banque

Les députés passeront au débat et au vote du projet de loi 8627. Il concerne deux aspects principaux :

Des précisions pour les conditions de recrutement et les qualifications exigées pour les dirigeants des établissements bancaires.
La mise en place d’un cadre harmonisé en matière de succursales pour des entreprises étrangères fournissant des services bancaires en Europe via des succursales.

Faciliter l’accès aux informations pour les investisseurs et un cadre harmonisé pour les succursales bancaires

Article 24.10.2025

8627 Projet de loi
En commission

Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ; 3° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union

Gilles Roth · 02.10.2025

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Un débat sur l’intégration des étrangers

Dans le cadre d’une interpellation du groupe politique ADR, les députés mèneront un débat sur l’intégration des étrangers au Luxembourg. L’ADR souhaite notamment aborder la « nécessité d’une intégration rapide et durable des étrangers dans notre société ».

4664 Interpellation
Examiné(e) en Conférence des Présidents

Intégration des étrangers

26.11.2025

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Motion: Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique

4777 Motion
Déposé(e)

Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique

Djuna Bernard · 28.04.2026

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Suivez la séance publique en direct

30

avr

2026

Séance publique n°139

09:00

Retransmis

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