Les relations commerciales transatlantiques et la fraude fiscale au cœur des débats du Parlement Benelux
Les défis communs des pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) dans plusieurs domaines d'actualité étaient au centre des débats de deux séances plénières sous présidence luxembourgeoise de l’Assemblée interparlementaire du Benelux ces vendredi 28 et samedi 29 novembre 2025 à la Chambre des Députés.
Deux débats thématiques avec des experts ont dominé les échanges du Parlement Benelux lors de la séance plénière du vendredi :
- L'impact de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis sur les pays du Benelux
- Le renforcement de l'approche commune de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent dans les régions frontalières du Benelux
« L’option de la guerre commerciale était l’option à éviter »
L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis aura des conséquences sur les économies des trois pays du Benelux, étant par définition des économies ouvertes pour lesquelles un commerce basé sur des règles fiables est essentiel. Même si les statistiques ne montrent ni d’effondrement des exportations vers les États-Unis ni de baisse importante du produit intérieur brut, il faut être conscient des incertitudes générées par l’accord. Voici un des principaux constats dressés lors du débat sur l’impact de l’accord sur l’économie du Benelux. Les députés des trois pays ont échangé avec différents experts sur la question.
Un représentant de la Commission européenne a affirmé que l’accord « a permis de limiter les dégâts » pour éviter la fin des relations commerciales entre l’UE et les USA. « L’option de la guerre commerciale était l’option à éviterִ » afin d’offrir une certaine visibilité et sécurité aux entreprises dans une période marquée par une politique commerciale « capricieuse » menée par le gouvernement Trump, toujours selon ce même expert. Les changes commerciaux entre l’UE et les États-Unis représentent un tiers du commerce mondial.
Xavier Bettel, ministre luxembourgeois responsable du commerce extérieur, a constaté, en invité surprise du Benelux, que l’Union européenne n’en sortait pas renforcée, même s’il est important de souligner que l’UE ait réussi à garder son unité. Pour Xavier Bettel, une nouvelle logique s’est instaurée et « il faut s’y faire ». D’où l’importance pour le ministre luxembourgeois de « trouver de nouveaux partenaires dans une période d’instabilité ». L’UE ne pourra pas uniquement se résoudre à son commerce intérieur, a-t-il encore affirmé. Les relations commerciales alternatives comme avec le Mercosur ou encore l’Indonésie ont notamment été évoquées au cours des discussions. Une autre piste importante pour les parlementaires est celle de protéger les hubs et ports des pays du Benelux.
« Nous devons agir plus rapidement que les criminels »
Comment approfondir l'action commune pour lutter de manière plus efficace contre la fraude fiscale dans les pays du Benelux ? Voici la question au centre d'un deuxième débat thématique de la séance plénière du vendredi entre les parlementaires, des experts et le Ministre des Finances luxembourgeois, Gilles Roth. « Nous devons agir plus rapidement que les criminels », a lancé ce dernier avant d'exposer les outils d'ores et déjà en place, dont certains au niveau transnational.
Plusieurs pistes d'améliorations ont été discutées, sur les volets préventif et répressif. Les députés se sont engagées à vouloir scruter et améliorer les opportunités présentes dans le traité gérant la coopération policière entre les trois pays. D'autres bonnes pratiques pourraient concerner le partage des typologies de fraude et le fait de proposer des formations communes à différents niveaux. Il est également important de responsabiliser davantage les acteurs potentiellement susceptibles de dévoiler des soupçons de fraude, comme des notaires, des administrateurs ou gérants. Un autre domaine qui nécessiterait une action commune concerne la fraude dite « carrousel » en matière de TVA, un « véritable fléau » selon les dires du ministre des Finances.
Des recommandations concrètes
Les conclusions des deux débats thématiques devraient aboutir à des recommandations concrètes à l'issue des discussions au sein des commissions compétentes du Parlement Benelux.
« La volonté d'avancer ensemble demeure notre force commune. Cette collaboration produit des résultats tangibles qui touchent directement nos citoyens »
Chercher le compromis, même sur des sujets complexes – c’est la force du Parlement Benelux. La collaboration entre les trois pays (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) est souvent considérée comme un laboratoire pour toute l’Union européenne : « Au-delà des différences qui existent entre nos pays et nos familles politiques, la volonté d'avancer ensemble demeure notre force commune. Cette collaboration produit des résultats tangibles qui touchent directement nos citoyensִ », a affirmé la députée luxembourgeoise Francien Closener qui préside l’Assemblée actuellement.
« Le Benelux constitue un véritable laboratoire d'innovation pour l'Europe. Qu'il s'agisse de reconnaissance mutuelle des diplômes, du télétravail transfrontalier ou de la transition énergétique. Notre Assemblée joue un rôle essentiel dans cette dynamique. Sans disposer d'un pouvoir législatif direct, nous exerçons une influence déterminante : nous créons des liens, nous bâtissons des passerelles, nous inspirons nos partenaires institutionnels. »
Des divergences sur les frontières intérieures
Des divergences se sont fait ressentir sur la question des frontières ouvertes et le rattachement aux accords de Schengen lors de la séance publique du samedi matin à la Chambre des Députés. Une proposition de recommandation n’ayant pas pu trouver une large majorité, les députés des trois pays en rediscuteront au sein des commissions concernées.
Un engagement pour favoriser le télétravail des frontaliers
Pour d’autres sujets, les députés proposent des pistes concrètes de collaboration à leurs gouvernements sous formes de recommandations. Ils ont adopté des recommandations pour
- faire avancer ensemble la transition énergétique,
- concrétiser les mesures pour faciliter le télétravail des frontaliers et plus particulièrement concernant la proposition d’un statut particulier pour les bureaux à distance
- collaborer concernant l’intelligence artificielle
Quels problèmes administratifs transfrontaliers les citoyens connaissent-ils ?
Les parlementaires se sont également informés auprès des Médiateurs des trois pays des problèmes transfrontaliers que rencontrent les citoyens au quotidien. Des représentants des Ombudsman les ont informés sur des problématiques qui font que les citoyens se perdent dans les rouages des administrations des trois pays. Ces problèmes peuvent notamment concerner des démarches concernant l’accès aux allocations ou encore le stationnement handicapé.
