Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

Séance plénière 1 : « Droits de douane » et « fraude fiscale » - Assemblée interparlementaire Benelux

- 13:30

Séances et réunions

Deux sujets sont à l'ordre du jour de la séance plénière du parlement du Benelux sous présidence luxembourgeoise :

  • L'impact de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis sur les pays du Benelux
  • Le renforcement de l'approche commune de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent dans les régions frontalières du Benelux

L'ordre du jour 

 

OUVERTURE DE LA SÉANCE


Mot de bienvenue et de remerciement de Mme Francine CLOSENER, présidente du Parlement Benelux

 

LES NOUVEAUX DROITS DE DOUANE UE-EUA


13.40-13.45    I. INTRODUCTION PAR LE RAPPORTEUR
13.45-13.55    II. INTRODUCTION par M. Eric MÜLLER, Directeur adjoint à la Direction des affaires européennes et des relations économiques au ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (Luxembourg)
13.55-14.35    III. ACCORD COMMERCIAL UE-EUA SUR LES DROITS DE DOUANE : QUEL IMPACT SUR LE BENELUX ?
•    Exposé de M. Thomas Juergensen, expert senior auprès de la Direction générale du Commerce et de la Sécurité économique de la Commission européenne, spécialiste de l’Amérique du Nord et du Canada
•    Exposé de M. Bastien LARUE, responsable du département conjoncture, modélisation et prévisions du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques) (Luxembourg)
•    Exposé du Dr. Martijn L. SCHIPPERS, professeur associé spécialisé en droit douanier de l’Union européenne à la Erasmus University de Rotterdam (Pays-Bas)
•    Exposé de M. Olivier JORIS, responsable du Centre de compétence Europe & International de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique) 

14.35-15.05   QUESTIONS ET RÉPONSES
15.05-15.15    IV. ÉCHANGES DE BONNES PRATIQUES

  • M. Jānis VUCĀNS, président de la Baltic Assembly
  • Mme Kristina HERBST, présidente de la Baltic Sea Parliamentary Conference

15.15-15.30    V. CONCLUSIONS PAR LE RAPPORTEUR


LE RENFORCEMENT DE L'APPROCHE COMMUNE DE LA FRAUDE FISCALE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LES RÉGIONS FRONTALIÈRES DU BENELUX

 

15.45-15.50    I. INTRODUCTION PAR LES RAPPORTEURS
15.50-16.20    II. FRAUDE FISCALE ET BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LE BENELUX
•    Exposé de Mme Silvia ALLEGREZZA, professeure associée de droit pénal, directrice du master en droit pénal économique et financier européen, Université du Luxembourg
•    Exposé de M. Niels APPERMONT, professeur de droit économique, commercial et financier à l’Université de Hasselt (Belgique)

16.20-16.30     III. INTERVENTION de M. Gilles ROTH, ministre des Finances du Luxembourg
16.30-16.45    QUESTIONS ET RÉPONSES
16.55-17.00    III. CONCLUSIONS PAR LES RAPPORTEURS

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