Séance plénière 1 : « Droits de douane » et « fraude fiscale » - Assemblée interparlementaire Benelux
- 13:30
Deux sujets sont à l'ordre du jour la séance plénière du parlement du Benelux sous présidence luxembourgeoise :
- L'impact de l'accord commercial entre l'UE et les Etats-Unis sur les pays du Benelux
- Le renforcement de l'approche commune de la fraude fiscale et du blanchiment d'argent dans les régions frontalières du Benelux
Une interprétation est disponible en français, anglais et néerlandais.
L'ordre du jour
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Mot de bienvenue et de remerciement de Mme Francine CLOSENER, présidente du Parlement Benelux
LES NOUVEAUX DROITS DE DOUANE UE-EUA
13.40-13.45 I. INTRODUCTION PAR LE RAPPORTEUR
13.45-13.55 II. INTRODUCTION par M. Eric MÜLLER, Directeur adjoint à la Direction des affaires européennes et des relations économiques au ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (Luxembourg)
13.55-14.35 III. ACCORD COMMERCIAL UE-EUA SUR LES DROITS DE DOUANE : QUEL IMPACT SUR LE BENELUX ?
• Exposé de M. Thomas Juergensen, expert senior auprès de la Direction générale du Commerce et de la Sécurité économique de la Commission européenne, spécialiste de l’Amérique du Nord et du Canada
• Exposé de M. Bastien LARUE, responsable du département conjoncture, modélisation et prévisions du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques) (Luxembourg)
• Exposé du Dr. Martijn L. SCHIPPERS, professeur associé spécialisé en droit douanier de l’Union européenne à la Erasmus University de Rotterdam (Pays-Bas)
• Exposé de M. Olivier JORIS, responsable du Centre de compétence Europe & International de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique)
14.35-15.05 QUESTIONS ET RÉPONSES
15.05-15.15 IV. ÉCHANGES DE BONNES PRATIQUES
- M. Jānis VUCĀNS, président de la Baltic Assembly
- Mme Kristina HERBST, présidente de la Baltic Sea Parliamentary Conference
15.15-15.30 V. CONCLUSIONS PAR LE RAPPORTEUR
LE RENFORCEMENT DE L'APPROCHE COMMUNE DE LA FRAUDE FISCALE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LES RÉGIONS FRONTALIÈRES DU BENELUX
15.45-15.50 I. INTRODUCTION PAR LES RAPPORTEURS
15.50-16.20 II. FRAUDE FISCALE ET BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LE BENELUX
• Exposé de Mme Silvia ALLEGREZZA, professeure associée de droit pénal, directrice du master en droit pénal économique et financier européen, Université du Luxembourg
• Exposé de M. Niels APPERMONT, professeur de droit économique, commercial et financier à l’Université de Hasselt (Belgique)
16.20-16.30 III. INTERVENTION de M. Gilles ROTH, ministre des Finances du Luxembourg
16.30-16.45 QUESTIONS ET RÉPONSES
16.55-17.00 III. CONCLUSIONS PAR LES RAPPORTEURS
