Question Parlementaire n°1931

Question écrite Avec réponse

Désactivation de l'IA dans les produits

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Date Description Intervenant Liens et Documents
12.02.2025 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
Question
24.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Annexe à la question N°1931 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, député, concernant Désactivation de l'IA dans les produits (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Annexe à la question N°1931 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, député, concernant Désactivation de l'IA dans les produits (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.03.2025

Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Réponse