Question Parlementaire N°1931

Question écrite Avec réponse

Désactivation de l'IA dans les produits

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.02.2025 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
24.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
27.02.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
11.03.2025

Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité