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Question Parlementaire N°1931

Question écrite Avec réponse

Désactivation de l'IA dans les produits

Suivi de la question

Submission

2025-02-12

Marc Goergen • Député - Chambre des Députés

Answer

2025-03-11

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.02.2025	Dépôt de la question	Marc Goergen • Député	Question
24.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs	Annexe à la question N°1931 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, député, concernant Désactivation de l'IA dans les produits (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme; Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°1931 (Question écrite) de Monsieur Marc Goergen, député, concernant Désactivation de l'IA dans les produits (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
11.03.2025	Réponse écrite de Madame Martine Hansen, Ministre de la Protection des consommateurs, Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Martine Hansen • Ministre de la Protection des consommateurs Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Réponse