Équilibre des pouvoirs et dérives autoritaires : le Parlement serait-il un bouclier contre l’illibéralisme ?
Dans les démocraties illibérales, l’équilibre des pouvoirs est progressivement déconstruit au profit d’une confusion des pouvoirs politiques : le législatif et l’exécutif ne sont plus véritablement séparés et il ne peut plus y avoir ni frein mutuel, ni collaboration effective. Quand ce déséquilibre se fait en faveur d’un Parlement autocratique, les représentants de la Nation sont libres d’adopter des lois attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. Il en résulte que, lorsqu’une majorité autoritaire est élue au Parlement, l’existence de garanties de maintien de l’équilibre des pouvoirs s’avère cruciale pour la préservation de la démocratie libérale.
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À propos des notes de recherche
Au Luxembourg, la Constitution prévoit que la Chambre et le Gouvernement collaborent tout en disposant de moyens de pression réciproques, afin de garantir qu’aucune de ces institutions n’abuse de son pouvoir. Il s’agit du fonctionnement traditionnel d’un régime parlementaire.
Néanmoins, que se passerait-il si un parti autoritaire majoritaire à la Chambre décidait de remettre en cause cet équilibre ? Les garanties prévues par la Constitution seraient-elles suffisantes pour l’en empêcher ?
La deuxième thématique du Stress test des institutions démocratiques aborde cette problématique à travers cinq notes de recherche complémentaires qui répondent aux problématiques suivantes :
- La Constitution actuelle suffirait-elle pour garantir la séparation entre la Chambre et l’exécutif et empêcher l’instrumentalisation de la loi à des fins autoritaires ?
- Puisque les régimes illibéraux cherchent à confisquer le pouvoir et à empêcher l’alternance politique, une majorité parlementaire illibérale ayant réussi à accéder au pouvoir par les urnes pourrait-elle modifier les règles électorales afin de s’assurer la conservation du pouvoir ?
- Les partis politiques de l’opposition seraient-ils suffisamment protégés pour continuer à exercer leur mission de contrôle du Gouvernement au sein de la Chambre ? Une majorité parlementaire illibérale pourrait-elle les réduire au silence, voire les faire disparaître, en portant atteinte à leur statut et à leur financement ?
Résumé des cinq notes de recherche
- La note de recherche consacrée à « La séparation et l’équilibre des pouvoirs » analyse si le texte constitutionnel serait susceptible de favoriser un organe constitutionnel en cas de dérive autoritaire. En utilisant le critère du rapport de forces, elle aboutit à la conclusion que la Chambre pourrait imposer sa volonté aux autres institutions.
- La note de recherche intitulée « La loi comme instrument des dérives autoritaires » recherche comment une majorité illibérale pourrait instrumentaliser la loi pour mettre en œuvre un programme politique autoritaire et liberticide. Elle étudie trois hypothèses : l’adoption de lois portant atteinte aux droits fondamentaux, le transfert excessif de compétences normatives au pouvoir exécutif et l’instrumentalisation de la procédure législative.
- La note de recherche intitulée « Le cadre juridique de l’élection des députés à l’épreuve de l’illibéralisme » expose dans quelle mesure le cadre juridique actuel des élections législatives pourrait être modifié par un parti autoritaire pour compliquer la victoire de l’opposition aux élections tout en conservant une apparence de démocratie.
- La note de recherche intitulée « Les instruments de contrôle du Gouvernement à disposition de l’opposition parlementaire seraient-ils suffisamment résilients en cas de dérive autoritaire ? » analyse les moyens actuels dont dispose l’opposition parlementaire pour contrôler le Gouvernement afin de pointer les vulnérabilités et les remèdes éventuels.
- La note de recherche intitulée « Quelles atteintes au statut de l’opposition politique et à son financement en cas de dérive autoritaire ? » étudie comment une majorité parlementaire illibérale pourrait modifier le financement et le statut des partis politiques luxembourgeois dans le seul but de nuire à l’opposition politique.
La pratique autoritaire serait probablement très différente de la pratique actuelle des institutions
Les cinq analyses convergent vers un même constat : la pratique autoritaire des institutions luxembourgeoises pourrait être très différente de la pratique actuelle, même si la Constitution restait la même. Les notes établissent en effet que, si le dispositif constitutionnel en vigueur est aujourd’hui suffisant pour garantir l’équilibre des pouvoirs, c’est avant tout parce que les organes politiques acceptent de mettre en œuvre une interprétation « démocratico-libérale » des différents textes. Les silences et les vides juridiques éventuels de la Constitution sont comblés quotidiennement par des pratiques respectueuses du fonctionnement démocratique des institutions. Si des autoritaires prenaient le pouvoir, ces silences et ces vides juridiques deviendraient toutefois des vulnérabilités qui pourraient être exploitées pour nuire aux libertés et aux droits fondamentaux.
