Le Plan social pour le climat présenté aux députés
Afin que les ménages les plus faibles, les microentreprises et les usagers des transports ne souffrent pas de l’implémentation de mesures destinées à limiter les émissions de CO2, chaque pays membre doit soumettre un plan social pour le climat à la Commission européenne.
En retour, les États membres de l'UE bénéficient de fonds européens qu’ils doivent utiliser pour des mesures sociales liées à l’environnement. Une version préliminaire de la mouture luxembourgeoise du plan a été présentée aux députés des commissions de l’Environnement et du Climat et de l’Économie et des PME.
L’UE s’est engagée sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela passe notamment par l’introduction du nouveau système d’échange de quotas d’émission ETS 2 qui devrait entrer en vigueur à partir de 2027. Le Luxembourg a déjà introduit une taxe CO2 depuis 2021 qui pourrait être complétée par les normes ETS2.
Les ministres Serge Wilmes et Lex Delles ont été reçus par les députés pour présenter le Plan social pour le climat du Luxembourg ce mercredi 12 novembre. Concrètement, il s’agit de bénéficier d’une enveloppe de 55 millions d’euros de financements européens sur la période 2026-2032. 13,75 millions d’euros sont à la charge du Luxembourg.
Le plan doit se baser sur une consultation publique obligatoire avec les autorités locales et régionales, les représentants des partenaires économiques et sociaux, les organisations de la société civile concernées ou encore les organisations de jeunesse.
Le plan avait été annoncé lors d’une réunion précédente de la Commission de l’Environnement et du Climat.
Un nouveau paquet de mesures sur la réduction des émissions de CO2 a été présenté aux députés alors qu’un « plan social pour le climat » qui doit être prêt en juin 2025 est en cours d’él
48 mesures sont prévues dans le plan
Parmi ces mesures, le plan prévoit notamment :
- Une compensation financière sociale de la taxe carbone.
- Un préfinancement « Klimabonus Wunnen ».
- Un « upscaling » du projet pilote « Zesumme renovéieren ».
- Un soutien pour les installations photovoltaïques sur les logements abordables.
- Une offre de conseil de base pour les microentreprises vulnérables.
- Un leasing social automobile, de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
- Un service de conseil énergétique spécialisé centré sur le remplacement des chauffages fossiles.
- L’introduction d’un droit à la borne.
Les députés ont voulu savoir pour quels types de projets ces fonds pourraient être utilisés. Les représentants des ministères ont expliqué que les fonds pourraient toujours être utilisés pour des projets sociaux avec une composante climatique, comme c’est le cas actuellement avec une partie de la taxe CO2.
Les députés ont encore voulu savoir ce qui était prévu pour la période suivant 2032. Le Ministre de l’Économie a affirmé que le plan devra être adapté selon les évolutions de la situation.
Les prochaines étapes :
- Travaux de modélisation du STATEC concernant l’impact de l’ETS 2 sur les ménages et microentreprises vulnérables au Luxembourg en janvier 2026
- Finalisation du plan sur base des contributions/retours reçus lors d’une consultation publique en janvier et février 2026
- Adoption de la version finale du plan au Conseil de Gouvernement et transmission à la Commission européenne en février 2026
