Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 3 mars 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2020

  2. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux

  4. Divers