Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 26 novembre 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 octobre et 8 novembre 2019

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

  3. Dispositions légales exigeant l'assentiment des règlements grand-ducaux par la Conférence des Présidents

  4. Divers