Meeting - 26 November 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 octobre et 8 novembre 2019
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Dispositions légales exigeant l'assentiment des règlements grand-ducaux par la Conférence des Présidents
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Divers