Réunion - 21 mars 2019
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7399 : 7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'IGSS Uniquement pour les membres de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale : Projet de loi portant modification: 1. des articles L. 232-2 et L. 233-4 du Code du travail, 2. de l'article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport