Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 15 janvier 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2018

  2. Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

    • - Désignation d'un Rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox

  4. Divers