Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 28 juin 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal du 31 mai et des 14 et 15 juin 2017

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Divers