Sitzung - 28 Juni 2017
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal du 31 mai et des 14 et 15 juin 2017
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers