Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 13 avril 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6850 : Projet de loi régissant les archives historiques du Service de Renseignement de l'Etat

    • - Continuation des travaux

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen de la prise de position complémentaire du Gouvernement du 24 juillet 2015