Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 11 février 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 28 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens