6738

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

Résumé du dossier
6738 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.11.2014 Déposé
04.11.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-02-2015

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.11.2014 Déclaré recevable
04.11.2014

6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 4
14.01.2015 Avis du Conseil d'État (13.1.2015) Conseil d'Etat
14.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.01.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.01.2015 - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.01.2015 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (28.1.2015) Chambre des Députés
09.02.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015) Conseil d'Etat
11.02.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.02.2015

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.02.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.02.2015

6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 22
24.02.2015

6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution (suite) - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique n° 22
02.03.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2015)

Evacué par dispense du second vote (02-03-2015)

Conseil d'Etat
02.03.2015 Reportage: Referendum vum 7. Juni - d'Debatt ass lancéiert
04.03.2015 Publié au Mémorial A n°35 en page 358