6738

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.11.2014	Déposé		Document de dépôt
04.11.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-02-2015	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.11.2014	Déclaré recevable
04.11.2014	Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 4 Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 04.11.2014 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 04.11.2014
04.11.2014	6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Déclaration de recevabilité		Séance publique n° 4 Point n° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 04.11.2014 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 04.11.2014
14.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.01.2015	Avis du Conseil d'État (13.1.2015)	Conseil d'État	6738/01 - Avis du Conseil d'État (13.1.2015)
14.01.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 14 janvier 2015
21.01.2015	- Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 janvier 2015
23.01.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6738/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.01.2015	Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (28.1.2015)	Président de la Chambre des Députés	6738/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (28.1.2015)
09.02.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)	Conseil d'État	6738/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.2.2015)
11.02.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6738/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
11.02.2015	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 février 2015
24.02.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6738 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.02.2015	6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 22 Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 24.02.2015 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 24.02.2015
24.02.2015	6738 - Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution (suite) - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 22 Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 24.02.2015 Verbatim - Débat sur le dossier 6738 - Séance du 24.02.2015
02.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2015) Evacué par dispense du second vote (02-03-2015)	Conseil d'État	6738/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-03-2015) Evacué par dispense du second vote (02-03-2015)
02.03.2015	Reportage: Referendum vum 7. Juni - d'Debatt ass lancéiert
04.03.2015	Publié au Mémorial A n°35 en page 358

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