Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 22 octobre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 13 octobre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Discussion et approbation du texte de la proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution