Réunion - 6 octobre 2010

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2010

Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice sur le Chapitre 7.- De la Justice

Dossier parlementaire n°5331 : Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 6 juillet 2010