Réunion - 2 décembre 2009

Heure d'actualité n°4161 : Placements d'enfants

Dossier parlementaire n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Pour le point 2 (à partir de 9.30 hrs): Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Présentation du Programme de Stockholm: * coopération judiciaire en matière civile et pénale

Dossier parlementaire n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

Dossier parlementaire n°8016 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

Huitième test de subsidiarité de la COSAC - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen de la proposition de règlement

Dossier parlementaire n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8017 : Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

Dossier parlementaire n°8233 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Dossier parlementaire n°6076 : Projet de loi portant approbation du Protocole No 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 27 mai 2009. - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale