Réunion - 11 mars 2026

Dossier parlementaire n°8697 : [Nouveau] Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et la Sécurité sociale (de 08:00 à 08:30 heures) : Projet de loi modifiant 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale et 5° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

• Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

Réunion jointe (à partir de 08:30 heures) : La présence de résidus de pesticides dans l'alimentation et ses conséquences (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 30 janvier 2026)

Présentation du rapport interministériel au sujet des PFAS par M. le Ministre Serge Wilmes

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