Réunion - 23 mars 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 janvier, 2 et 9 février 2026

4690 - Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (résolution du 4 décembre 2025) 4687 - Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (motion du 4 décembre 2025) 4540 - Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (motion du 18 mars 2025) - Echange de vues

Dossier parlementaire n°8712 : [Nouveau] Proposition de loi relative à l'octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l'Espagne républicaine

• Présentation de la proposition de loi Nomination d’un rapporteur

Dossier parlementaire n°8307 : [Nouveau] Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

• Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026

Dossier parlementaire n°8364 : [Nouveau] Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

• Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026

Divers