Ordre du jour
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Plan social climat - Présentation par Messieurs les Ministres
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Dossier parlementaire n°8707 : [A partir de 09:30 heures, uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie, des PME, de l'Energie, de l'Espace et du Tourisme] Projet de loi relatif à la contribution de l’État dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2026
- Présentation du projet de loi
- Désignation d’un rapporteur
- Examen des avis
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Divers