Commission du Travail

Réunion - 11 mars 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 décembre 2024 (jointe EPEET, MECOM et TRA), du 28 janvier 2026, du 4 février 2026 ainsi que du 5 février 2026 (jointe AAVI et TRA).

  2. Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

    • Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles

  3. Dossier parlementaire n°8471 : Proposition de loi portant modification de l'article L. 233-16 du Code du travail (Demande de mise à l'ordre du jour par LSAP du 13 février 2026)

    • Nomination d’un rapporteur Examen des avis du Conseil d’État et des chambres professionnelles

  4. Demande de mise à l’ordre du jour par déi gréng (5 juin 2025) du point suivant : « Stratégie du gouvernement en matière de réformes du Code du travail »

  5. Divers