La semaine du 16 mars à la Chambre des Députés

Article
Publié le 13.03.2026 à 11h10 Mis à jour le 13.03.2026 à 11h14

Quatre séances publiques auront lieu lors de la semaine du 16 mars. 

La déclaration gouvernementale sur la coopération au développement aura lieu dans la matinée du mercredi 18 mars. Les députés pourront prendre position lors du débat qui aura lieu dans l’après-midi du jeudi 19 mars. 

Parmi les autres points au programme des séances publiques : 

  • Des échanges sur les violences dans l’enseignement.
  • Une heure d’actualité sur la hausse des prix de l'énergie suite à la guerre au Moyen-Orient.
  • Un débat sur l’« ingérence active » des États-Unis dans les affaires intérieures des pays de l'UE.
  • Un débat sur les « produits chimiques éternels ».

Les séances publiques 

 

Mardi 17 mars 2026 à 14h

 

Interpellations sur la violence dans l’enseignement 

 

Deux interpellations sur des thématiques proches, de la députée Francine Closener (Violence dans l'enseignement formel et informel) et du député Paul Galles (Violences à l'école) feront l’objet d’un débat commun.

Création d’une nouvelle Administration des aides individuelles au logement

 

La nouvelle administration aura pour objectifs de centraliser la gestion des aides pour les particuliers et d’améliorer le traitement des dossiers. Elle s’occupera également de gérer l’octroi et le paiement des aides ainsi que les recours administratifs ou contentieux liés aux aides. 

Une réforme du marché de l’électricité

 

Le projet de loi 8561 adapte la législation européenne au droit luxembourgeois et modifie le marché de l’électricité de plusieurs manières. Il vise notamment à renforcer la cybersécurité des réseaux électriques et à faciliter l’accès aux données des compteurs d’électricité, pour les consommateurs et les fournisseurs. Le projet vise également à stabiliser le marché et à favoriser les projets renouvelables.

Heure d’actualité : la hausse des prix de l'énergie suite à la guerre au Moyen-Orient

 

L’heure d’actualité a été demandée par la sensibilité politique déi Lénk. Déi Lénk souhaitent être informés sur les « mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de protéger les consommateurs et consommatrices de ces effets ».

Mercredi 18 mars 2026 à 9h

 

La déclaration gouvernementale sur la coopération au développement

 

Xavier Bettel, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, fera sa déclaration gouvernementale annuelle sur la politique de coopération au développement.

 

Les députés ont récemment reçu des représentants du Cercle des ONGD en vue de ce débat.

Il ne faut pas « casser » notre bonne politique de coopération

Des représentants du Forum Politique (FoPo) du Cercle de Coopération des ONGD (Organisations Non Gouvernementales de Développement) ont été reçus en commission parlementaire pour

Voir plus
Un débat sur la stratégie de sécurité nationale des États-Unis

 

Le groupe politique LSAP souhaite entendre le Premier ministre sur les « mesures prises par le gouvernement en réaction à la stratégie de sécurité nationale des États-Unis d’Amérique, qui prévoit une ingérence active dans les affaires intérieures des pays de l'UE, y compris le Luxembourg. »

Mercredi 18 mars 2026 à 14h

 

Une heure de questions au Gouvernement 

 

La séance publique commencera par une heure de questions au Gouvernement. La liste des questions sera publiée en amont de la séance dans l’article dédié à la séance. 

 

Une modernisation du Conseil de la consommation 

 

Le projet de loi 8646 prévoit plusieurs modifications au Conseil de la consommation, dont une augmentation du nombre de représentants de chaque groupe (pouvoirs publics, organisations de consommateurs, organisations professionnelles) qui passe de 4 à 5. 

 

La possibilité de demander l’avis du Conseil ne sera plus réservée au Ministre compétent, les représentants des consommateurs et des organisations professionnelles pourront également le faire.

Une interpellation sur les « produits chimiques éternels » polluants

 

Sur demande du groupe politique LSAP, les députés mèneront un débat sur « la présence croissante de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), y compris l’acide trifluoroacétique (TFA), dans l’environnement luxembourgeois » et les « risques que ces substances représentent pour la santé publique, l’agriculture et les écosystèmes ».

Des questions sur les résidus de pesticides dans les aliments et la présence des « polluants persistants »

Quelles mesures sont prévues pour protéger la population des PFAS ?

Voir plus

Jeudi 19 mars 2026 à 14h

 

Le débat parlementaire sur la politique de coopération au développement

 

Après la déclaration du Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire qui aura lieu mercredi matin, toutes les formations politiques représentées à la Chambre des Députés pourront prendre position sur le thème de la coopération au développement.

 

Les crypto-actifs et le Point d’accès unique européen (ESAP) 

 

Les députés passeront au débat et au vote de deux projets de loi relevant de la Commission des Finances. 

 

Le projet de loi 8592 concerne les crypto-actifs (comme les monnaies numériques). Il transpose en droit national la directive européenne « DAC8 » et vise notamment à lutter contre l’évasion fiscale via les crypto-actifs. 

 

Le projet de loi 8567 transpose une législation européenne et prévoit l’introduction d’un Point d’accès unique européen (ESAP) pour permettre au public d’avoir un accès simplifié aux informations sur les entreprises européennes et leurs produits afin de pouvoir prendre des décisions d’investissement dans des entreprises (private equity) en pleine connaissance de cause.

Le programme est susceptible d’évoluer.