Quelle est la position du gouvernement concernant le droit à un environnement sain en tant que droit humain ?
Les députés ont interrogé, en commission parlementaire jointe, les Ministres Xavier Bettel (Affaires étrangères et européennes) et Serge Wilmes (Environnement) au sujet de la motion déposée par Joëlle Welfring (déi gréng). Celle-ci propose que le Luxembourg soutienne activement l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) reconnaissant « le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ».
À la mi-mai, sous présidence luxembourgeoise, les États membres du Conseil de l’Europe se sont réunis au Luxembourg pour discuter, notamment, de la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain. Xavier Bettel est revenu sur les conclusions adoptées les 13 et 14 mai 2025 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui ont mis en lumière « qu'un ou plusieurs instruments additionnels sur l'environnement et les droits humains seraient nécessaires ».
Huit options ont été identifiées, allant d’initiatives moins formelles à l’ajout d’un protocole additionnel à la CEDH – cette option étant la plus exigeante. Une neuvième option, ce serait de ne rien faire dans le domaine, ce qui n’est toutefois pas envisageable pour le gouvernement, a souligné Xavier Bettel face aux membres des deux commissions parlementaires. Le groupe de rédaction sur les droits humains et l’environnement du Conseil de l’Europe, entité où le Ministère de la Justice est représenté, est actuellement chargé d’analyser la faisabilité de ces options. Suite aux questions des députés, les ministres ont souligné que l’avis du Ministère de la Justice sera discuté avec les députés à la rentrée parlementaire en automne, mais que la suite du sujet dépendra également de l’intérêt que la présidence maltaise accordera à ce dossier lors de sa présidence du Conseil de l’Europe.
Les députés de l'opposition étaient notamment déçus de la «position ambiguë» du gouvernement luxembourgeois dans cette thématique. Le Ministre de l'Environnement, Serge Wilmes, a expliqué que, tout en souhaitant « être ambitieux » dans ce domaine, le Luxembourg a privilégié une approche pragmatique pendant sa présidence du Comité des Ministres, visant à bâtir un consensus plutôt que de risquer un blocage en imposant immédiatement un protocole additionnel, faute d’une majorité suffisante. Les députés de l’opposition ont estimé que si le gouvernement est d’avis qu’un instrument contraignant est jugé indispensable, le Luxembourg doit prendre toutes les dispositions pour le soutenir sans réserve. Dans ce contexte, les députés ont encore mis en avant que la Chambre des Députés a déjà fait preuve d’engagement en organisant une réunion de haut niveau sur ce thème.
