4536
Motion
En commission
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme
A propos du dossier
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme
Document de dépôt
4536
En commission
Dernière mise à jour
·
19.05.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
01.04.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.03.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2025 | Déposé(e) en séance publique n°70 | Joëlle Welfring | |
| 18.03.2025 | Passage en Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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| 18.03.2025 | Passage en séance publique n°75 |
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| 01.04.2025 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Décision prise en séance publique n°75, le 01-04-2025 |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 01.04.2025 |
Reconnaissance du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la Convention européenne des droits de l'homme |
Séance publique n°
75
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| 19.05.2025 | Examen de la motion en commission |
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