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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 30.09.2025
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 30.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.11.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 13.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 15.12.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 15.12.2025 |
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 20.01.2026 |
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025 |
Séance publique n°
121
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