8619
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
Document de dépôt
8619
En commission
Dernière mise à jour · 10.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 30.09.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 30.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.11.2025 | Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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