Ordre du jour
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Présentation du programme de travail 2026 de la Commission européenne "Le moment de l'indépendance européenne"
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Docpa n°8619 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
- Présentation du projet de loi
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8617 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
- Présentation du projet de loi
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8574 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
- Présentation du projet de loi
- Examen de l’avis du Conseil d’État
- Examen de l'avis de la Chambre de commerce
- Nomination d’un rapporteur
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Approbation projet(s) de PV
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers