8617
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
Document de dépôt
8617
En commission
Dernière mise à jour · 10.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 30.09.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 30.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.11.2025 | Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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