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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 30.09.2025
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 30.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.11.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 13.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 15.12.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 15.12.2025 |
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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