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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 09.07.2025
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.07.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 15.07.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 09.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 10.11.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de commerce Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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