8574

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation : 1° de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 ; 2° du Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8574 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.02.2026
Premier vote constitutionnel
20.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
09.07.2025
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Rapport
8574/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.07.2025

Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15.07.2025

Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8574/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8574/02 - Avis du Conseil d'État
10.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
10.11.2025

Présentation du projet de loi
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de commerce
Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20251124_PV
15.12.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant approbation :
1° de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 ;
2° du Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

15.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8574/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
15.12.2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260202_PV
20.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°121

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8574 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8574 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.01.2026

8574 - Projet de loi portant approbation :
1° de l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 ;
2° du Protocole modifiant l'Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
8617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
8619 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025

Séance publique n° 121
Point n° 119
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8574/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
27.02.2026 Publié au Mémorial A n°87 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes