8574
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation : 1° de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 ; 2° du Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Xavier Bettel
- Datum der Einreichung
- 09.07.2025
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.07.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 09.07.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 15.07.2025 |
Renvoyé en commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 09.10.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
||
| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 10.11.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
|
| 10.11.2025 |
Présentation du projet de loi |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 15.12.2025 |
Changement d’intitulé |
|
|
| 15.12.2025 |
Rapport de commission(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région | |
| 15.12.2025 | Présentation et adoption d’un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|