8330

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

8330 Transformé
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
17.10.2023
Commission
Rapporteur
Maurice Bauer

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2023 Déposé Yuriko Backes
17.10.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2024

Commission des Finances
19.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer
Commission des Finances
Maurice Bauer
19.01.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
02.02.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (29.1.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
26.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (23.2.2024) Chambre de Commerce
27.02.2024 Avis du Conseil d'État (27.2.2024) Conseil d'Etat
06.03.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
07.03.2024 Transformé
07.03.2024 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.3.2024) Président de la Chambre des Députés