8330

Projet de loi Evacue

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie

8330 Evacue
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
17.10.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2023 Déposé Yuriko Backes
17.10.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2024 Commission des Finances
19.01.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer Maurice Bauer
Commission des Finances
19.01.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
02.02.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (29.1.2024)
20.02.2024 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Visite de l'Administration du cadastre et de la topographie Commission des Finances
26.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (23.2.2024)
27.02.2024 Avis du Conseil d'État (27.2.2024) Conseil d'État
06.03.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
07.03.2024 Transformé
07.03.2024 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.3.2024) Claude Wiseler