7811
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)
7811
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Dernière mise à jour · 14.07.2021
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 26.04.2021
- Rapporteur
Références au dossier
06
mai
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09:00
18
mai
2021
Commission de la Santé et des Sports
09:00
19
mai
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10:30
21
mai
2021
Commission des Finances et du Budget
10:30
31
mai
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
02
juin
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
02
juin
2021
Commission de la Justice
08:30
03
juin
2021
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
10:30
03
juin
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
04
juin
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
08:00
10
juin
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08:00
10
juin
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
10
juin
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
11
juin
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12:30
17
juin
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
02
juil
2021
Commission des Finances et du Budget
10:45
06
mai
2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
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18
mai
2021
Commission de la Santé et des Sports
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19
mai
2021
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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21
mai
2021
Commission des Finances et du Budget
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31
mai
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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02
juin
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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02
juin
2021
Commission de la Justice
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03
juin
2021
Commission du Logement
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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03
juin
2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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04
juin
2021
Commission de la Famille et de l'Intégration
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10
juin
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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10
juin
2021
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
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10
juin
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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11
juin
2021
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
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17
juin
2021
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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02
juil
2021
Commission des Finances et du Budget
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.04.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles |
Paul Galles |
|
| 26.04.2021 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 06.05.2021 | Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | ||
| 18.05.2021 | Commission de la Santé et des Sports | ||
| 19.05.2021 | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | ||
| 21.05.2021 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 31.05.2021 | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | ||
| 02.06.2021 | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | ||
| 02.06.2021 | Commission de la Justice | ||
| 03.06.2021 | Commission du Logement Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | ||
| 03.06.2021 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | ||
| 04.06.2021 | Commission de la Famille et de l'Intégration | ||
| 10.06.2021 | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | ||
| 10.06.2021 | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | ||
| 10.06.2021 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | ||
| 11.06.2021 | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | ||
| 17.06.2021 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | ||
| 02.07.2021 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 14.07.2021 | Vidé en séance publique n°69 |
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