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7811

Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

Document de dépôt

7811 Vide

Letztes Update · 14.07.2021

Informationen

Type: Débat d'orientation
Autor: Commission des Pétitions

Datum der Einreichung: 26.04.2021

Berichterstatter: Paul Galles

Références au dossier

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

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Commission de la Santé et des Sports

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Commission des Finances et du Budget

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Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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Commission de la Justice

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement

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Commission de la Famille et de l'Intégration

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Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

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Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

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Commission des Finances et du Budget

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Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021

Ausschusssitzungen 16

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

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Commission de la Santé et des Sports

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Commission des Finances et du Budget

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Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

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Commission de la Justice

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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission du Logement

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Commission de la Famille et de l'Intégration

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Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

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Commission de la Mobilité et des Travaux publics

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

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Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

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Commission des Finances et du Budget

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021

Verbatim - Débat sur le dossier 7811 - Séance du 14.07.2021

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Paul Galles
26.04.2021	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt
06.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue d'une prise de position à rédiger	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2021
18.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position de la Commission	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 18 mai 2021
19.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
21.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) - voir courrier électronique du 19 mai 2021	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 21 mai 2021
31.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Environnement, Climat et Développement durable)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 31 mai 2021
02.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Énergie et Aménagement du territoire)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juin 2021
02.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 2 juin 2021
03.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Prise de position	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
03.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Analyse du volet Logement	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
04.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Chapitre concernant le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volet égalité entre les femmes et les hommes)	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 juin 2021
11.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 11 juin 2021
17.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « sécurité sociale » du rapport d'activité de l'Ombudsman	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 17 juin 2021
02.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Adoption d'un projet de courrier	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 2 juillet 2021
14.07.2021	Vidé en séance publique n°69

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2021	Vidé en séance publique n°69
02.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Adoption d'un projet de courrier	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 2 juillet 2021
17.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « sécurité sociale » du rapport d'activité de l'Ombudsman	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 17 juin 2021
11.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 11 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volet égalité entre les femmes et les hommes)	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 10 juin 2021
10.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du volet « emploi et travail » du rapport d'activité de l'Ombudsman	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 juin 2021
04.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Chapitre concernant le Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 4 juin 2021
03.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Analyse du volet Logement	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission du Logement	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
03.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Prise de position	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 3 juin 2021
02.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 2 juin 2021
02.06.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Énergie et Aménagement du territoire)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 2 juin 2021
31.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Environnement, Climat et Développement durable)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 31 mai 2021
21.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) - voir courrier électronique du 19 mai 2021	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 21 mai 2021
19.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 en vue de l'élaboration d'une prise de position	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
18.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position de la Commission	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 18 mai 2021
06.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen en vue d'une prise de position à rédiger	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 6 mai 2021
26.04.2021	Déposé	Commission des Pétitions	Document de dépôt
21.04.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Paul Galles

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3516 Débat d'orientation
Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

· 26.04.2021

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