7756
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
Document de dépôt
Résumé du dossier
7756
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.04.2021
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Auteur
- Roy Reding
- Date de dépôt
- 27.01.2021
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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27.01.2021 | Déposé | Roy Reding | |
27.01.2021 | Commission pressentie | Commission du Règlement |
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04.02.2021 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2021 | Commission du Règlement |
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23.02.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement | Commission du Règlement | |
02.03.2021 | Suite des échanges | Commission du Règlement | |
08.03.2021 | Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding | Commission du Règlement Roy Reding | |
08.03.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission du Règlement | |
16.03.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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16.03.2021 |
7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision |
Séance publique n°
43
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01.04.2021 | Publié au Mémorial A n°265 en page 1 |
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