7756

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

Résumé du dossier
7756 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 01.04.2021
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
27.01.2021
Ausschuss
Berichterstatter
Roy Reding

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.01.2021 Déposé Roy Reding
27.01.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
04.02.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2021

Commission du Règlement
23.02.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
02.03.2021 Suite des échanges Commission du Règlement
08.03.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
08.03.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
16.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.03.2021

7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

Séance publique N° 43
01.04.2021 Publié au Mémorial A n°265 en page 1