7747

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7747 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.01.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
18.01.2021
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Rapport
7747/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2021 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
18.01.2021 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.01.2021 Avis du Conseil d'Etat (20.1.2021) Conseil d'État
7747/01 - Avis du Conseil d'Etat (20.1.2021)
21.01.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant :
1. modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail ;
2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

21.01.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7747/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
21.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7747 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2021

7747 - Projet de loi portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Séance publique n° 31
Point n° 70
21.01.2021


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Examen et approbation du projet de rapport

 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 21 janvier 2021
22.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)

Conseil d'État
7747/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)
22.01.2021 Publié au Mémorial A n°45 en page 1
26.01.2021 Avis de la Chambre des Salariés (20.1.2021)
7747/04 - Avis de la Chambre des Salariés (20.1.2021)
29.01.2021 Avis de la Chambre des Métiers (22.1.2021)
7747/05 - Avis de la Chambre des Métiers (22.1.2021)
29.01.2021 Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2021)
7747/06 - Avis de la Chambre de Commerce (26.1.2021)