Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 21 janvier 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2021.

  2. Dossier parlementaire n°7747 : Projet de loi portant : 1. modification des articles L. 234-51 et L. 234-52 du Code du travail ; 2. dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen et approbation du projet de rapport

  3. Divers