7726

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7726 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
27.11.2020
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Georges Engel
Rapport
7726/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.12.2020)

Références au dossier

7726/03 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Éat (7.12.2020) 2) Texte coordonné
07
déc
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
10
déc
2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
déc
2020
Séance publique n° 25
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7726 - Séance du 17.12.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2020 Déposé Dan Kersch
Document de dépôt
27.11.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
7726/01 Avis du Conseil d'État (1.12.2020)
03.12.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.12.2020 Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2020) Chambre de Commerce
7726/02 Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2020)
07.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

07.12.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
7726/03 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Éat (7.12.2020) 2) Texte coordonné
07.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
07.12.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1.12.2020) - Désignation d'un Rapporteur Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 décembre 2020
08.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) Conseil d'Etat
7726/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)
09.12.2020 1) Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (1.12.2020) 		Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
7726/05 1) Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (1.12.2020)
10.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
7726/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (10.12.2020)
10.12.2020 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 10 décembre 2020
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7726 Document annexe
17.12.2020 7726 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail
Séance publique n° 25
Point n° 117 Verbatim - Débat sur le dossier 7726 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
7726/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1039 en page 1