7726

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.11.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
27.11.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.12.2020	Avis du Conseil d'État (1.12.2020)	Conseil d'État	7726/01 - Avis du Conseil d'État (1.12.2020)
03.12.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2020	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.12.2020	Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2020)		7726/02 - Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2020)
07.12.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail
07.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7726/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
07.12.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1.12.2020) - Désignation d'un Rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 7 décembre 2020
08.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)	Conseil d'État	7726/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020)
09.12.2020	1) Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (1.12.2020)		7726/05 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (1.12.2020)
10.12.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7726/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
10.12.2020	- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 10 décembre 2020
17.12.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7726 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2020	7726 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail		Séance publique N° 25 Point N° 119 Verbatim - Débat sur le dossier 7726 - Séance du 17.12.2020
21.12.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)	Conseil d'État	7726/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)
21.12.2020	Publié au Mémorial A n°1039 en page 1