7726

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

Résumé du dossier
7726 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2020 Déposé Dan Kersch
27.11.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.12.2020 Avis du Conseil d'État (1.12.2020) Conseil d'Etat
03.12.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.12.2020 Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2020) Chambre de Commerce
07.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification temporaire de l'article L. 121-6 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail

07.12.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
07.12.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (1.12.2020) - Désignation d'un Rapporteur Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) Conseil d'Etat
09.12.2020 1) Avis de la Chambre des Métiers (4.12.2020)
2) Avis de la Chambre des Salariés (1.12.2020)
Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
10.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
10.12.2020 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (8.12.2020) - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.12.2020 7726 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 121-6 du Code du travail
Séance publique N° 25
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1039 en page 1